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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général. L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse).
Classifications Internationales
Toute personne cherchant à faire protéger une invention, une marque ou un dessin ou modèle industriel, que ce soit à l'échelon national ou à l'échelon international, doit établir si sa création est nouvelle ou si un tiers en a déjà obtenu ou revendiqué la titularité. Il faut pour cela effectuer une recherche sur des quantités énormes de données. Quatre traités de l'OMPI (énumerés ci-après) ont établi des systèmes de classification qui organisent l'information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures, indexées, facilement exploitables pour la recherche. Ces systèmes de classification sont régulièrement actualisés pour tenir compte de l'évolution et des progrès des techniques et des pratiques commerciales. Bien des pays qui ne sont pas partie aux arrangements qui les instituent ont d'ailleurs choisi d'utiliser ces systèmes de classement.
- SECTION A — NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
- SECTION B — TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORTS
- SECTION C — CHIMIE; MÉTALLURGIE
- SECTION D — TEXTILES; PAPIER
- SECTION E — CONSTRUCTIONS FIXES
- SECTION F — MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
- SECTION G — PHYSIQUE
- SECTION H — ÉLECTRICITÉ